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ARCHIVES D'UNE FAMILLE DE FERMIERS-GÉNÉRAUX, CHÂTEAU DE MESLAY

 
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Lot 39

[BANQUE - BILLET DE L'ÉTAT - SYSTÈME DE LAW] -...
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[BANQUE - BILLET DE L'ÉTAT - SYSTÈME DE LAW] - Lettres patentes, déclarations, arrêts du conseil d'état du roi, et divers, relatifs à la mise en place et à l'organisation de la banque privée créée par John Law, au compte en banque et à la caisse d'escompte.
Env. 185 pièces imprimées, 1715-1789, tous formats.

Déclaration du roy portant que tous les billets faits pour le service de l'estat seront rapportez por en faire la verification & liquidation, 7 décembre 1715. A Paris, de l'imprimerie royale, 1715, 12 pp., in-8 - Lettres patentes du roy portant privilege en faveur du Sr Law & sa compagnie, d'establir une banque générale, avec le reglement pour ladite banque, 2 et 20 mai 1716. A Paris, chez la veuve Saugrain et Pierre Prault, 1720, 12 pp., in-8 - Déclaration du roi sur les endossements des billets de la banque générale, 25 juillet 1716. A Paris, de l'imprimerie royale, 1716, 4 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat concernant la banque royale, 27 décembre 1718. A Paris, de l'imprimerie royale, 1718, 15 pp., in-8 - Compagnie des Indes : la Compagnie fera ouvrir le 20 mars, le bureau pour la conversion des actions sur le pied de 9000 liv. l'action… Chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1720, 45,5 x 37,5 cm - Déclaration du roy portant que ceux qui seront convaincus d'avoir imité, contrefait, falsifié ou altéré les papiers royaux, seront punis de mort, 4 mai 1720. A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 4 pp., in-8 - Lettres sur le nouveau système des finances [par Jean Terrasson]. 1720, 8-16 pp., in-8 - Lettre au sujet de l'arrest du conseil d'état du 22 mai 1720. 8 pp., in-8 - Arrest du conseil d'état du roy portant qu'il sera ouvert à l'hôtel de la banque à Paris, et dans toutes les villes du royame où il y a des hôtels des monnoyes, un livre de comptes courants & de virements de parties… 13 juillet 1720. A Paris, de l'imprimerie royale, 1720, 8 pp., in-8 - Instruction sur la manière dont seront ouverts les comptes courans en banque et comment se feront les viremens de parties en banque. A Paris, chez la veuve Saugrain et Pierre Prault, 1720, 7 pp. et modèles, in-8 - Arrest du conseil d'état du roy concernant les payemens faits en billets de banque, 7 septembre 1720. A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1720, 4 pp., in-8 - Arrest du conseil d'état du roy portant suppression des billets de banque au premier novembre prochain, 10 octobre 1720. A Paris, de l'imprimerie royale, 1720, 11 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant les comptes courants en banque, 22 octobre 1720. A Paris, de l'imprimerie royale, 1720, 4 pp., in-8 - Sentence de messieurs les prieur et juges consuls de la ville de Rouen qui condamne Germain Marlot en deux cent livres d'amende envers le roy pour avoir porté de porte en porte des marchands de cette ville, des memoires tendans à faire rétablir les comptes en banque supprimez…Chez Jacques Besongne, 35 x 45 cm - etc.

Le billet de l'état est le nom donné à un instrument de crédit équivalent au bon du trésor moderne, créé sous le règne de Louis XIV par l'ordonnance du 19 septembre 1701. Considéré comme l'ancêtre du billet de banque français, assimilé à une monnaie fiduciaire par cours forcé, la mise en place du Système de Law le fit disparaître de la circulation.
La Banque générale, fondeé à Paris par John Law, le 2 mai 1716, fut renommée le 1er janvier 1719 " Banque royale ".
Le système de Law, imaginé par l'Écossais John Law en développant l'utilisation de papier-monnaie plutôt que de monnaie métal, pour faciliter le commerce et l'investissement, a été mis en place en France, de 1716 à 1720, pour alléger la dette laissée par Louis XIV, échangée contre des actions. La Banque générale - société par actions - a un tel succès qu'elle grossit jusqu'à absorber les compagnies et l'activité coloniale française de sa société sœur, la Compagnie perpétuelle des Indes.
La spéculation qui se joue sur les actions de la compagnie de Law vont finalement en ruiner le système, lorsqu'elle retombe aussi vite qu'elle était montée, dans un mouvement de panique. Lorsque les actionnaires, en 1720, demandent subitement à récupérer leur or, les richesses coloniales ne sont pas encore arrivées : le système doit admettre sa banqueroute.

Estimation : 100 € ~ 200 €

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