Lot 21

[FÉODALITÉ] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux droits seigneuriaux et féodaux.
[Droit d'aubaine et de bâtardise - droits honorifiques et seigneuriaux - lods et ventes - cens et autres redevances - foy et hommage - aveux et dénombrement - papier terrier - droit de confirmation - droit du joyeux avènement de la Couronne - lettre de maîtrise pour le joyeux avènement et pour le mariage du roy - gens de mainmorte - francs-fiefs - francs-alleux -
droits d'amortissement - nouvel acquêt - etc.]
Env. 660 pièces imprimées, 1639-1789, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

Estimation : 300 € ~ 500 €