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OLD PAPERS & AUTOGRAPHS

 
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Lot 217

[Droit]         ...
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[Droit]
FAMILLE ROUDEOUX DE VALLEREIX, JURISTES, 18E SIECLE

Recueil d’env. 95 règlementations royales parues entre 1629 et 1719: édits, ordonnances et déclarations du roi, arrêts du Conseil d’état du roi et du parlement, en majorité manuscrits et insertion de quelques documents imprimés, 322 ff. in-4 rel. ancienne, constitué par la famille Roudeoux de Vallereix, dynastie d’avocats ayant occupé des charges de juristes au siège présidial et à la sénéchaussée de Guéret au 17e et 18e siècles.

Véritable vade-mecum juridique indispensable à la gestion des affaires de l’époque abordant des thèmes variés tels que réunion des compagnies des Indes orientales et de la Chine à la Compagnie d’Occident (1719), règlement sur les officiers des sénéchaussées (1629), déclaration concernant les condamnés aux galères bannis et vagabonds (1719), subsistance des pauvres (1709), règlement entre les avocats et les procureurs du roi (1706), etc.
Table des textes règlementaires au début du recueil.

Sold: 270 €

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