Lot 64

PARLEMENT DU DAUPHINE.
Manuscrit intitulé: Tarif et mémoires des droicts des Procureurs au Parlement du Dauphiné, de ceux que le roy fait percevoir par les receveurs....(circa 1783)

In-4°. Environ 120 pages. 1/2 vélin du temps couvert d'un papier dominoté. (Reliure frottée).

(Cousues à la suite 4 plaquettes imprimées:)
- 2 exemplaires du Réglement de la Cour de Parlement Aides et Finances du Dauphiné du 9 sept. 1777 concernant les droicts des huissiers en la Cour. (Veuve d'André Giroud, 1777)
- Réglement de la Cour de Parlement Aides et Finances de Dauphiné du 4 juillet 1770 sur les affaires à ajouter à l'audience. A Grenoble, Veuve d'André Giroud, 1770
- Edit du Roi concernant l'évaluation des Offices. A Grenoble, de l'imprimerie de la Veuve Faure et fils, 1771

Sold: 140 €