Lot 306

[Loiret - Orléans]
RÈGLEMENTS DE POLICE DE LA VILLE D’ORLÉANS, XVIIIe SIÈCLE

Rare réunion d’env. 45 placards imprimés, 1710-1788, en majorité env. 47 x 36 cm, bel état de conservation (plis, rousseurs), dont :

• env. 35 ordonnances de police du lieutenant-général d’Orléans concernant : La protection des vignobles dans l’Orléanais, 3 septembre 1710 ; La réparation obligatoire des puits de la ville en cas d’incendie, 19 août 1719 ; Le déchargement de la marée dans les parquets et places destinés dans la grande poissonnerie de la ville, 3 mars 1728 ; Le placement des bestiaux au vieux marché de la ville, 27 septembre 1732 ; La défense de jouer aux boules et aux quilles dans les rues de la ville d’Orléans, 2 juin 1736 ; La protection des vignes, 22 août 1733, 22 août 1736, 31 août 1737, 22 août 1739, 10 septembre 1740, 29 août 1742, 17 août 1743, 27 août 1749, 28 juillet 1753 ; La subsistance des pauvres et le paiement obligatoire de l’aumône, 13 janvier, 19 janvier et 9 février 1741 ; La mendicité sur la voie publique, 5 décembre 1725, 7 décembre 1737, 6 mai 1744 ; La défense d’entrer dans les vignes des environs d’Orléans pour y grapper jusqu’au 1er novembre, 28 septembre 1748 ; La défense aux âniers de monter sur leurs bêtes dans la ville et de les tenir à pied par la bride en raison de nombreux accidents, 14 août 1717, 18 octobre 1748 ; Le déblaiement des neiges, le nettoyage des rues et l’évacuation des immondices des bouchers de la ville, 18 décembre 1748 ; La défense du pacage des bestiaux dans les vignes, 5 juin 1751 ; D’écheniller les arbres fruitiers et autres arbustes, 9 mars 1754 ; L’établissement d’un bureau de charité à Orléans pour le soulagement de ceux qui ont soufferts des pertes par la crue de la Loire, 21 janvier 1768 ; Le nettoiement des rues de la ville d’Orléans, 10 janvier 1714, 29 janvier 1721, 12 février 1721, 7 février 1737, 7 décembre 1737, 29 décembre 1770 ; L’évacuation des terres et autres matériaux qui proviendront des constructions et démolitions des maisons dans le bassin devant Saint Charles à Orléans, 23 février 1771 ; Le nettoiement des rues, 16 novembre 1775 ; Le règlement pour les ânes, chevaux de sommes, camions, tombereaux et autres voitures, 13 août 1778 ; La taxe des chairs, 11 juin 1788 ;
• 6 sentences de police du lieutenant-général d’Orléans concernant : La condamnation pour manque de respect d’un marchand de vin et fabricant de poinçons d’Orléans aux jaugeurs-visiteurs, 11 août 1724 ; La condamnation pour mendicité, 7 juillet 1728 ; La condamnation pour injures contre sa clientèle d’un porteur de chaise demeurant rue Bannière à Orléans, 24 septembre 1729 ; Le marché passé entre un marchand de bled d’Orléans et un portefaix, 24 août 1771 ; La condamnation contre un marchand de grains et un laboureur au sujet de la vente de bleds, 31 août 1771 ;
• 5 ordonnances de police du lieutenant-général d’Orléans concernant l’assemblée générale de commerce de la communauté des marchands de draps et de soie de la ville d’Orléans, 22 janvier 1729, 9 janvier 1734, 3 février 1734, 1er février 1737, 8 février 1741 (accidents, petits manques).

Provenance : par descendance, Eugène Vignat (1815-1895), maire d’Orléans de 1856 à 1869 et député du Loiret (1869-1870).

Sold: 1 400 €