Lot 106

[Louis XIV - Conseil d'Etat privé - Etats-généraux] 5 pièces, 1652 à 1714
P.S. " Louis ", Pontoise, 26 juillet 1652, et contresignée par Louis PHELYPEAUX secrétaire d'état, vélin obl. in-fol. (pliures), nommant Charles Bénigne de THESUT, conseiller au parlement de Bourgogne à Dijon, à la charge de conseiller d'état au Conseil d'état privé du roi (ou Conseil des parties). [Ce conseil, présidé par le Chancelier de France ou par le Garde des Sceaux, est composé à l'origine de 24 conseillers d'état de robe, 3 conseillers d'état d'église et 3 conseillers d'état d'épée. Il intervient essentiellement pour juger des procès civils opposant des particuliers, ainsi que, en tant que de besoin, pour régler l'ordre des juridictions.] - P.S. " Louis ", Thionville, 25 juillet 1673, et contresignée par PHELYPEAUX secrétaire d'état, 1 page vélin obl. in-fol. ; Commission sur arrêt du Conseil d'état privé accordant la clôture des comptes de recettes à Nicolas DORSON, receveur général des finances de la généralité de Riom. Y est attachée l'extrait de l'arrêt du Conseil d'état privé, 2 pages ½ vélin in-4 - P.S. " Louis ", Fontainebleau, 4 septembre 1714, et contresignée par Jérôme PHELYPEAUX de PONTCHARTRAIN, secrétaire d'état de la maison du roi, adresse " A notre amé et feal le sieur Baron de Rouairoux " [famille de CAYLUS], 1 page sur vélin obl. in-4 ; lettre de convocation aux Etats-généraux de la province du Languedoc qui doit se réunir en la ville de Nîmes le 25 octobre 1714.

Joint: P.S. par Adrien de VALOIS, Paris, 15 décembre 1670, vélin obl. in-8 ; quittance de l'hôtel de ville de Paris accordée à Adrien de VALOIS historien, poète et historiographe du roi.

Estimate: 300 € ~ 600 €