Lot 56

[MARINE - COMMERCE MARITIME - ORIENT] - Édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi et divers, relatifs au commerce maritime et à la navigation dans les Echelles du Levant et de Barbarie.
28 pièces imprimées, 1698-1776, in-8 et in-4.

Ordonnance du roy qui deffend à tous ses sujets & autres commerçans en Turquie sous sa protection, d'achepter aucune chose prise sur les Turcs, des corsaires Malthois, ni de tous autres, 22 mars 1718. A Paris, de l'imprimerie royale, 1718, 4 pp., in-4 - Ordonnance du roy qui deffend aux capitaines des vaisseaux & bastimens françois, d'embarquer en Levant aucun François ou Estranger, sans la permission par écrit de l'Ambassadeur du roy à Constantinople, ou des consuls des Echelles, 24 octobre 1719. A Paris, de l'imprimerie royale, 1719, 4 pp., in-8 - Ordonnance du roy portant reglement sur ce qui doit estre observé dans les Echelles de Levant & de Barbarie, de la part des Juifs & autres Estrangers qui y jouissent de la protection de France, 4 février 1727. A Paris, de l'imprimerie royale, 1727, 4 pp., in-4 - Déclaration du roy concernant la navigation des vaissaux français aux côtes d'Italie, d'Espagne, de Barbarie et aux Echelles du Levant, 21 octobre 1727. A Paris, de l'imprimerie royale, 1728, 15 pp., in-8 - Ordonnance du roy qui fixe à 10 ans la résidence des negocians & artisans François dans les Eschelles de Levant & de Barbarie, 21 mars 1731. A Paris, de l'imprimerie royale, 1731, 4 pp., in-4 - etc.

Estimate: 50 € ~ 100 €