Lot 26

[CLERGÉ - RÉGULIER et SÉCULIER - PRIVILÈGES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs au clergé régulier et séculier.
[Privilèges et exemptions - immunités - abbés commendataires - portions congrues - aliénation des biens ecclésiastiques - fabriques - marguilliers - réparations des églises et des presbytères - etc.]
Env. 205 pièces imprimées et copies manuscrites, 1625-1788, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

Estimate: 100 € ~ 200 €