Lot 18

[JUSTICE - MATIERES CRIMINELLES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux condamnations et officiers de justice en matière criminelle.
[Contrebande - vols - assassinats - condamnations à mort - faussaires - bigamie - lettres de rémissions et des grâces - usure - escrocs - empoisonneurs - etc.]
Env. 300 pièces imprimées, 1552-1786, tous formats, dont 37 pièces du règne de Louis XIII.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

Estimate: 200 € ~ 300 €