Lot 15

[JUSTICE - OFFICES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux officiers de justice.
[Avocats procureurs du roi - substitut adjoint - avocats au parlement et aux conseils - procureurs en toutes les cours et juridictions - conseillers honoraires - chevaliers d'honneur - baillis et lieutenants d'épée - justice seigneuriale - maîtres des requêtes - etc.]
Env. 380 pièces imprimées et copies manuscrites, 1578-1789, tous formats, dont 35 pièces du règne de Louis XIII.

Arrest de la cour de parlement contenant plusieurs reglements touchant les charges des advocats & procureurs. A Paris, chez Pierre Vitray & Heureux Blanvilain, 1602, 11 pp., in-12 - Arrest de la cour de parlement portant defences aux procureurs de ladite cour de prester leurs noms aux clercs, & solliciteurs avec la liste des procureurs d'icelle cour. A Paris, par Pierre Ménier, 1606, 12 pp. avec la liste des noms des procureurs, in-12 - Arrest du conseil d'estat du roy portant defences aux baillis, seneschaux, & tous autres juges royaux, de plus recevoir ny admettre aucuns à la charge de procureur postulant sans avoir pris lettres de provision de Sa Majesté. A Paris, chez la veuve Nicolas Roffet, 1609, 19 pp., in-16 - Edict du roy de l'erection en tiltre d'office de substitut des advocats & procureurs de Sa Majesté & adjoints es enquelles en chacun bailliage, seneschaussées, presvostez, elections & autres sieges royaux de ce royaume. A Paris, chez Federic Morel, 1609, 16 pp., in-12 - Lettres patentes et declaration du roy concernant la fonction des charges & offices des advocats & procureurs des bureaux & generalitez de France… A Paris, 1633, 8 pp., in-12 - Arrest de reglement pour le temps que les procureurs de la cour doibvent demandeur leurs fraiz, salaires & vacations. 1634, 8 pp., in-12 - Edict du roy portant creation d'un procureur de Sa Majesté & d'un greffier en chacune ville & communauté. A Paris, par A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost & P. Rocolet, 1636, 13 pp., in-12 - Déclaration du roy concernant les procureurs du parlement, 16 avril 1674. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1674, 8 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement portant défenses à tous seigneurs ayans justice, soit qu'ils soient catholiques ou de la religion pretendue reformée, d'établir dans leurs terres aucuns officiers de la dite R.P.R., 11 janvier 1680. A Paris, 1680, 4 pp., in-8 - Déclaration du roy portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la Religion pretendue reformée qui seront malades, pour scavoir s'ils veulent mourir en ladite religion, 2 décembre 1680. A Paris, chez François Muguet, 1680, 2 pp., in-8 - Arrests de la cour de parlement portant reglement general entre les avocats & procureurs du roy. A Paris, chez Antoine Fournot, 1687, 11 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement portant règlement pour la préséance des avocats dans les cérémonies publiques, 15 juin 1688. 8 pp., in-8 - Edit du roy portant creation d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, senechaussée, & siege presidial. Frederic Leonard, 1690, 7 pp., in-8 - Edit du roy portant creation d'un conseiller chevalier d'honneur dans tous les presidiaux du royaume, mars 1691. A Paris, chez Estienne Michallet, 1691, 4 pp., in-8 - Edit du roy concernant les baillis & seneschaux d'épée, avec l'estat desdits baillis & seneschaux d'épée, janvier 1696. A Paris, chez François Muguet, 1696, 10 pp., in-8 - Arrest de nosseigneurs du parlement de Paris, rendu en faveur du substitut de monsieur le procureur general en la jurisdiction de la police de la ville de Lyon… 4 septembre 1704. A Lyon, chez la veuve d'Antoine Jullieron, 1704, 13 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy qui regle les préséances entre les lieutenans generaux des baillages & les lieutenans generaux d'épée. A Paris, au Palais chez Henry Charpentier, 1705, 7 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement portant reglement pour les fonctions des procureurs fiscaux & l'âge des greffiers, 25 avril 1716. A Paris, chez Damien Beugnié, 1716, 7 pp., in-4 - Consultation de M. Linguet, avocat en réponse à la consultation sur la discipline des avocats, imprimée chez Knapen en mai 1775. A Bruxelles, 1776, 69 pp., in-8 - Lettres patentes du roi qui ordonnent l'exécution du tarif des frais & droits à percevoir par les procureurs au parlement de Paris, 23 mai 1778. A Paris, chez P.G. Simon, 1778, 39 pp., in-4 - Lettre d'un avocat à une personne de distinction sur les délibérations prises par MM. Les avocats aux conseils contre L. Voilquin leur confrère… A Paris, 1780, 21 pp., in-4 - etc.

Estimate: 200 € ~ 300 €