TOURS - VENDÔME - PARIS
COMMISSAIRES - PRISEURS
EXPERT PRÈS LA COUR D'APPEL
Conditions de Vente

Avant d'enchérir lors de l'une de nos ventes,

merci de prendre connaissance de nos conditions générales de ventes.

I- PAIEMENT

La vente est faite expressément au comptant.
Frais à la charge de l’acheteur : 20 % TTC (sauf cas particulier).

Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront acceptés qu’après accord préalable de ROUILLAC SAS (la Maison de ventes). Pour cela, il est demandé aux acheteurs d'obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat qu’ils transmettront à la Maison de ventes au plus tard trois jours avant la vente.

En cette absence, les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par SWIFT.

A défaut de paiement intégral par l’acquéreur dans les trente jours suivant la vente, le vendeur peut demander la remise en vente aux enchères du bien dans un délai de trois mois, à la folle enchère de l’adjudicataire défaillant.Ce dernier devra supporter toute différence de prix négative éventuelle entre son enchère portée lors de vente aux enchères et celle obtenue lors de la revente sur folle enchère, ainsi que tous les frais imputés par cette seconde mise en vente. Il ne pourra pas se prévaloir d’une différence de prix positive éventuelle, qui sera intégralement due au vendeur.

Le remboursement des sommes éventuellement versées par l’acquéreur ne pourra être engagé qu’une fois le vendeur et  ROUILLAC SAS réglés de leurs dûs. La revente sur folle enchère n’empêche en rien l’action en responsabilité du vendeur et de ROUILLAC SAS à l’encontre de l’adjudicataire défaillant.

II- LICENCE D’EXPORTATION

Cette formalité peut requérir un délai de 5 à 10 semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à la Maison de ventes – qui ne peut être tenue responsable ni de la décision ni du délai.

Acquisitions - Livraisons intracommunautaires
Les acquéreurs C.E.E. assujettis (ressortissants de l’un des pays de la C.E.E.) devront fournir au commissaire-priseur leur numéro d’identification T.V.A., ainsi que les justificatifs d’expédition des objets acquis en fonction des seuils en vigueur au jour de la vente.

iii- OPÉRATION DE TRANSFERT DE FONDS AVEC L’ÉTRANGER

Banque bénéficiaire : Caisse des Dépôts et Consignations, Paris-France : +33 (0) 158 507 898

IBAN : FR39 4003 1000 0100 0026 8396 J26
Identifiant SWIFT : CDCGFRPP via CDCFFRPP
Bénéficiaire : ROUILLAC SAS
No de compte à créditer : 0000268396J
No SIREN : 442 092 649
No SIRET : 442 092 64900023
No d’identification intracommunautaire : FR63 442 092 649

Montant en euros net de frais pour le bénéficiaire, ou ajouter 26 euros

IV- RENSEIGNEMENTS

1- ENCHÈRES

Les enchères seront portées à l’aide d’un panneau numéroté qui pourra être obtenu avant la vente aux enchères en échange de l’enregistrement de l’identité du demandeur (une pièce d’identité pourra être demandée) et du dépôt d’un chèque en blanc signé à l’ordre de ROUILLAC SAS.

Le numéro de panneau du dernier enchérisseur sera appelé par le commissaire-priseur. 

2- ORDRES D’ACHAT

Tout enchérisseur ne pouvant assister à la vente pourra remplir le formulaire d’ordre d’achat. La Maison de ventes ROUILLAC agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire,cela afin d’essayer d’acheter le ou les lots le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.

Nous vous prions de bien vouloir communiquer vos ordres d’achat soit à :

  • l’Hôtel des Ventes : Tél.(33) 02 54 80 24 24 ; Fax. (33) 02 54 77 61 10 ;

  • Courriel : rouillac@rouillac.com

  • Via notre site internet www.rouillac.com.

  • Experts de la vente.

Aucune ordre d'achat ne sera enregistré sans la présentation d'une pièce d'identité et de garanties bancaires. En cas d'incertitude sur l'identité ou la garantie de l'émetteur, la Maison de ventes ROUILLAC se réserve le droit de refuser certains ordres d'achat. La Maison de ventes ROUILLAC se décharge de toute responsabilité en cas d'omission ou de mauvaise exécution d'un ordre d'achat.

3- ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES

Toute demande d'enchère téléphonique est conditionnée à offre d'enchère à l'estimation basse du lot. Aucune Enchère téléphonique ne sera prise en considération pour les lots dont l'estimation est inférieure à 300 €.

La présence physique lors de la vente aux enchères étant le mode normal pour enchérir, la Maison de ventes ROUILLAC et ses experts n'engagent pas leur responsabilité en cas d'erreur, d'ommission ou de difficulté d'exécution de la demande d'ordre d'achat écrit et/ou de ligne téléphonique.

4- RESPONSABILITÉ

En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente et tous les amateurs présents pourront concourir à cette seconde mise en adjudication. Tous les objets ou tableaux sont vendus par le commissaire-priseur et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les indications apportées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.

Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations, manques et accidents : l’exposition ayant permis l’examen des objets. L’état des marbres, des cadres n’est nullement garanti. Pour les tableaux, l’indication « huile » est une garantie, mais le support peut être indifféremment panneau, carton ou toile. Les réentoilages sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice. Les dimensions, poids, origines, époques, provenances ne sont donnés qu’à titre indicatif.

La vente de tous les lots est faite sans aucune espèce de garantie : ils sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent, les expositions successives préalables ayant permis aux acheteurs d’avoir leur propre jugement. Ils auront pu notamment vérifier si chaque lot correspond à la description du catalogue, la-dite description constituant une indication qui n’implique aucune responsabilité quelle qu’en soit la nature.

5- RETRAIT DES ACHATS

En cas de paiement par chèque, non certifié, sur une banque française, la délivrance des objets sera différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’ensemble des objets devant impérativement être transporté le soir même de la vente, il est conseillé aux acheteurs de préciser par écrit leurs instructions concernant la livraison de leurs acquisitions, sous réserve de l’acquittement de leur bordereau d’achat.

Les lots n’ayant pas été retirés avant minuit le jour des ventes seront transportés et conservés dans le garde-meubles de la Maison de ventes à Vendôme. Le transport et le magasinage sont à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, la Maison de ventes ROUILLAC déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ce,dès l’adjudication prononcée.

Toutes formalités et transports demeurent à la charge exclusive de l’acquéreur.

V- Transport, Garde-meubles

Merci de nous communiquer vos intentions concernant le transport et le gardiennage de vos biens dès votre achat.

La Maison de ventes ROUILLAC se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à organiser le gardiennage ou l’expédition de vos biens partout en France et à l’étranger. Les acheteurs peuvent aussi organiser eux-mêmes l’acheminement avec leurs transporteurs. 

Le transport, l’emballage et le gardiennage des biens après la vente est à la charge de l’acheteur. La maison de ventes ROUILLAC décline toute responsabilité une fois l’adjudication prononcée, notamment en cas de dommage lors du transport, et peut refuser d’expédier des objets trop fragiles. 

1- NAVETTE VENDÔME-PARIS

Une navette est effectuée chaque semaine entre Vendôme et Paris. Donnés à titre indicatif les tarifs suivants sont Hors Taxes et doivent être confirmés auprès du transporteur travaillant avec notre Maison de ventes :
  • Pour un petit objet 50 € HT,
  • Pour un tableau 100 € HT,
  • Pour un meuble 200 €  HT.

2- EMBALLAGE

La plupart des sociétés de transport (UPS, FEDEX, LA POSTE...) n'assurant pas elle-même l'emballage des objets transportés, des frais incompressibles de 20 € HT par lot emballé pour les petits objets et de 50 € HT par lot emballé pour les grands objets seront facturés.

Pour les objets fragiles (céramiques, verres) un emballage spécifique est à prévoir. Coût supplémentaire sur demande.

3- EXPÉDITION EN FRANCE ET EN EUROPE

Les tarifs suivants sont proposés à titre indicatif, pour des objets non fragiles dont la dimension totale du paquet n’excède pas 150 cm et dont le poids est inférieur à 30 kg. Tous les envois sont faits en Recommandés R3 avec Accusé de Réception .   

Poids

France

Europe

Jusqu’à 3 kg

20 €

30 €

De 3 kg à 10 kg

30 €

60 €

De 10 kg à 30 kg

50 €

90 €


4- GARDE-MEUBLES

La Maison de vente ROUILLAC peut vous mettre en relation avec un garde-meubles spécialisé à Vendôme.

Les objets vendus sont conservés gracieusement deux semaines après la vente. Au delà de 10 jours ouvrés des frais de gardiennage de 4 € HT par jour et par lot seront perçus, plus les frais d'assurance complémentaire relatifs à la valeur de l'objet.

AVANT TOUTE DÉMARCHE DE TRANSPORT OU DE GARDIENNAGE
MERCI DE PRENDRE CONTACT AVEC
LA MAISON DE VENTES ROUILLAC